Politique de confidentialité

1. Principes généraux

Alliance Réseaux s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de données personnelles telle qu’elle résulte de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ensemble la « Réglementation Applicable aux Données à Caractère Personnel »).

Alliance Réseaux, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 393 953 278 dont le siège social est situé 26, rue Antoine de Saint Exupéry, 73300 Saint-Jean de Maurienne, agit dans le cadre de la présente politique de confidentialité en qualité :

  • de responsable des traitements de données à caractère personnel des utilisateurs du site mis en œuvre dans le cadre de la gestion de son système d’information client et de la prospection commerciale.

2. Traitements des données à caractère personnel

L’utilisateur du site est informé que les traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessous sont mis en œuvre par Alliance Réseaux :

Responsable du traitement Finalité du traitement Données collectées de l’utilisateur Base légale du traitement
Alliance Réseaux Traitement des demandes d’information des utilisateurs, Conception, gestion et suivi de campagnes d’emailing commerciales et informatives Données d’identification (notamment le nom, prénom, civilité, adresse email) L’intérêt légitime d’Alliance Réseaux de répondre à une demande d’information d’un utilisateur, de réaliser et de suivre ses campagnes d’emailing commerciales et informatives

3. Transferts internationaux de données à caractère personnel

Alliance Réseaux peut être amenée à transférer les données à caractère personnel au sein de son groupe ou à des partenaires tiers situés en dehors de la France.
Dans la mesure où le degré de protection des données personnelles varie à travers le monde, Alliance Réseaux peut être amenée à transférer les données à caractère personnel au sein de son groupe ou à des partenaires tiers seulement si ces sociétés offrent un niveau de protection égal ou similaire à celui appliqué par Alliance Réseaux.

Les transferts vers des partenaires tiers sont gouvernés par des mécanismes contractuels appropriés tels que les clauses contractuelles types de la Commission ou Européenne ou l’engagement d’adhésion au Privacy Shield.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont limités exclusivement aux personnes qui ont un besoin d’accéder aux informations dans le cadre de leurs missions.

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel comme suit :

  • au sein des sociétés du groupe d’Alliance Réseaux : Nous pouvons être amenés à divulguer les données à caractère personnel aux membres de ces groupes, ce qui signifie à leurs filiales, leurs sociétés mères et leurs différentes filiales dans la limite de ce qui est nécessaire à la poursuite de la finalité concernée, telle qu’identifiée dans le présent document ;
  • aux sous-traitants avec lesquels Alliance Réseaux peut être amenée à travailler pour mettre en œuvre les traitements identifiés dans le présent document. Ces sous-traitants sont contractuellement engagés à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de n’agir que sur les seules instructions des responsables concernés.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Par principe, nous ne conserverons pas les données à caractère personnel plus longtemps qu’il est nécessaire pour poursuivre les finalités concernées, y compris le respect d’obligations légales, comptables ou déclaratives.
Pour déterminer la durée appropriée de conservation, nous tenons compte de la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le potentiel risque de dommage en cas d’accès ou divulgation non autorisée, la finalité poursuivie, le fait que nous puissions poursuivre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales.
La personne concernée peut solliciter que ses données soient effacées. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à anonymiser les données personnelles (pour qu’elles ne puissent plus être associées à la personne concernée) à des fins de recherches ou pour des finalités statistiques. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à conserver les informations sans limitation de durée et ce, sans notification complémentaire.

6. Droits des personnes concernées en vertu de la Réglementation Applicable aux Données à Caractère Personnel

Les personnes concernées bénéficient, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition pour raisons légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. L’utilisateur peut exercer les droits dont il dispose en s’adressant aux responsables respectifs de ces traitements :

  • Alliance Réseaux, Service Client, Rue Antoine de Saint Exupéry, 73300 Saint-Jean de Maurienne, France ;

La personne concernée peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel que nous traitons. L’accès aux données à caractère personnel est limité aux employés et prestataires qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions et qui ont été formés pour se conformer aux règles de confidentialité.

Ces mesures peuvent consister dans les mesures suivantes :

  • Sécurisation physique des locaux, Data Centers et serveurs ;
  • Utilisation de login / mot de passe pour les applications administrateurs dans un réseau fermé non exposé sur Internet ;
  • Utilisation de login / mot de passe pour les applications fournies et exposées sur Internet ;
  • Firewall stateless ;
  • Politique d’utilisation des postes de travail des employés ;
  • Sécurisation physique et logique des serveurs ;
  • Gestion des mises à jour ;
  • Politiques de sauvegarde ;
  • Encadrement des maintenances hardware et services ;
  • Encadrement des développements informatiques ;
  • Certificat SSL HTTPS pour toutes les pages du site.

Nous nous assurons que les données personnelles ne soient pas altérées, endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.
En cas de modification par Alliance Réseaux des mesures de sécurité appliquées aux données à caractère personnel, Alliance Réseaux s’engage à mettre à jour la présente politique de confidentialité et à remplacer les mesures par des mesures permettant de maintenir un niveau de sécurité plus élevé ou au moins équivalent. De telles modifications ne pourront en conséquence avoir pour effet de dégrader le niveau global de sécurité appliqué aux données à caractère personnel.

8. Mises à jour

Nous pouvons être amenés à modifier le présent document.